Statuts

Constitution et but de l’association

Art. 1 : Dénomination de l’association

AETPR – Association Européenne de Thérapie Psychocorporelle et Relationnelle.

Le siège social est à Strasbourg au 102 route du polygone.
Le secrétariat est à Batzendorf au 5 rue des Aulnes.
La permanence téléphonique est au 03 88 73 80 57.

Art. 2 : Objet de l’association

Promouvoir le développement et la recherche en matière de thérapies et communications psychocorporelles et relationnelles par la diffusion, l’enseignement, l’édition ou toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Composition

Art. 3 : L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Art. 4 : La cotisation payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Art. 5 : L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration.

Art. 6 : La qualité de membre de l’association se perd :

1) par démission par lettre adressée au conseil d’administration

2) par exclusion prononcée par l’assemblée générale, pour acte portant préjudice moral ou matériel à l’association;

3) par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

Pour l’exclusion et la radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.

Administration et fonctionnement

Art. 7 : L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum 7 membres élus pour 6 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelables par tiers tous les deux ans.

Ils sont élus au scrutin secret.

Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 8 : Le conseil d’administration choisit en son sein au scrutin secret, un bureau composé : d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et d’assesseurs;

Ce bureau est élu pour un an. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.

Art. 9: Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont inscrits sur un registre tenu a cet effet.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Art. 10 : L’assemblée générale de l’association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Cette convocation doit être faite par lettre au moins 15 jours à l’avance. II est tenu procès-verbal des délibérations. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et inscrit sur un registre tenu à cet effet.

Son ordre du jour est fixe par le conseil d’administration.

L’assemblée générale entend les rapports moraux et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions a l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du conseil d’administration.

Art. 11: Les dépenses sont ordonnancées par le président. Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration. ses pouvoirs a un autre membre du conseil d’administration. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Art. 12: Ressources de l’association

- cotisations de ses membres

- subventions diverses

- produit de dons

- ressources créées à titre exceptionnel

- un droit d’inscription fixé chaque année par l’assemblée générale.

Art. 13: Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières.

Modification des statuts et dissolution

Art. 14: Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres actifs à jour des cotisations. L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.

Art. 15: L’assemblée générale appelée a se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée, mais a quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’a la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 16: En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Art. 17 : Le président doit faire connaître dans les trois mois, au Tribunal d’Instance de Strasbourg. les déclarations concernant:

- les changements intervenus dans la composition du conseil d’administration;

- les modifications apportées aux statuts;

- le transfert du siège;

- la dissolution.

Art. 18 : Un règlement intérieur sera élaboré par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Strasbourg le 5 mars 1998.

L’association est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous les références : Volume 81/Folio 168.